Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  Avant leur versement, les documents étaient conservés dans le grenier du centre des impôts fonciers de Bonneville. De part leur aspect, un certain nombre de plan semble avoir été touché par un dégat des eaux.

• Présentation du producteur

  Le centre des impôts fonciers détermine les valeurs locatives qui servent de bases à l'assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral. Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des...

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  Le centre des impôts fonciers détermine les valeurs locatives qui servent de bases à l'assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral. Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des collectivité locales, tant sous l'aspect fiscal que sous l'aspect documentaire.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Présentation du contenu

  Ce versement est constitué de plans de rénovation du cadastre pour l'arrondissement de Bonneville. Le plan de rénovation est en couleur, il est établi à partir d'une reproduction en bleu du plan du cadastre français. Sont reportés en noir les informations qui subsistent malgré la rénovation du...

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  Ce versement est constitué de plans de rénovation du cadastre pour l'arrondissement de Bonneville. Le plan de rénovation est en couleur, il est établi à partir d'une reproduction en bleu du plan du cadastre français. Sont reportés en noir les informations qui subsistent malgré la rénovation du cadastre, en rouge les nouveaux éléments et numéros de parcelles et en violet le numéro d'inscription du propriétaire au répertoire alphabétique ainsi que la nature de la culture et la classe.

   

• Tris et éliminations

  Aucune élimination n'a été pratiquée.

• Mode de classement

  Les plans sont classés dans un ordre topographique : par commune qui sont elles-mêmes classées par ordre numérique de numéro de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour chaque commune, le tableau d'assemblage (parfois manquant) précède les feuilles...

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  Les plans sont classés dans un ordre topographique : par commune qui sont elles-mêmes classées par ordre numérique de numéro de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour chaque commune, le tableau d'assemblage (parfois manquant) précède les feuilles parcellaires classées par section.

   

• Modalités de reproductions

  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion...

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  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Instruments de recherche

  Bordereaux de versement 2117 W, 2118 W, 2200 W.

• Sources complémentaires internes

  les archives foncières :

  Fonds des centres des impôts fonciers :

  - sous-série 1 CD : mappes, livres cadastraux préparatoires, tabelles (1728-1738)

  - sous-série 3 P : plans parcellaires, matrices, état de section (1860-1940)

  - versement 2117 W 1-599 : fiches parcellaires du cadastre rénové de...

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  les archives foncières :

  Fonds des centres des impôts fonciers :

  - sous-série 1 CD : mappes, livres cadastraux préparatoires, tabelles (1728-1738)

  - sous-série 3 P : plans parcellaires, matrices, état de section (1860-1940)

  - versement 2117 W 1-599 : fiches parcellaires du cadastre rénové de l'arrondissement de Bonneville (1933-2008)

  - versement 2118 W 1-2197 : plans minutes du cadastre rénové de l'arrondissement de Bonneville (1933-2008)

  - versement 2200 W 1-531 : états de section et matrices du cadastre rénové de l'arrondissement de Bonneville (1933-1989)

  les archives hypothécaires :

  Les fonds des Conservations des Hypothèques regroupent les registres d'ordres et les registres de formalités qui permettent de retrouver toutes les mutations de propriété.

  - sous-série 4 Q (an IV-1815, 1860-1955)

  - sous-série 8 FS 2 (1823-1860)

  les archives de l'enregistrement :

  L'enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire sur un registre public, généralement par extraits, les actes civils, judiciaires et extra-judiciaires. Ces registres permettent donc de retrouver les mutations de propriétés également.

  - fonds du tabellion d'ancien régime : 6 C (1697-1796)

  - fonds du tabellion sarde : sous-série 8 FS 1 (1815-1860)

  - fonds des recettes de l'Enregistrement : sous-série 3 Q (1795-1815, 1860-1940), versements 1778 W, 1858 W, 1943 W qui couvrent les années 1940 à 1980

  les archives notariales

  Les notaires ont pour mission d'établir des actes authentiques et d'en conserver les minutes. Ces registres permettent donc de retrouver l'acte original lorsque l'expédition (la copie délivrée au propriétaire) a été perdue.

  - sous-série 2 E (XVe siècle-1935)

  les archives communales :

  Série E Dépôt (en cours de reclassement : fusion des anciennes sous-séries 3 E, 4 E) dans laquelle se trouvent les registres de mutation (livres de transport et les livres journaliers) ainsi qu'un double de la tabelle et du plan cadastral.

  - sous-série CC (XVe siècle-1790)

  - sous-série G (1790-1920)

  les archives préfectorales

  - administration générale du département : sous-série 1 M : rattachements, créations, suppréssion et changement de nom des communes (1860-1940)

  - remembrement rural : sous-série 7 M (1860-1940)

  - versements de la série W et notamment les 9 W, 20 W et 21W

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2201 W + numéro d'article.